Partant du postulat que le délégué du personnel mérite une protection particulière, l'auteur traite, dans une première partie, du double degré de contrôle administratif par l'inspecteur du travail et le ministre, et dans une deuxième partie, du double type de contrôle juridictionnel par les juges de plein contentieux et de l'excès de pouvoir. L'auteur utilise des outils conceptuels qui lui permettent de partir de la théorie générale du droit à une perspective pratique.
- format : 160 x 240 cm
ISBN : 978-2-296-99566-6 • mai 2013 • 290 pages
EAN13 : 9782296995666 EAN PDF : 9782296535749
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