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Livre

Livre Procédures fiscales
Détail de l'ouvrage

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PROCÉDURES FISCALES

Sénégal
El Hadji Dialigué Ba
DROIT, JUSTICE AFRIQUE SUBSAHARIENNE Sénégal


L'auteur présente ici les règles et principes qui régissent le contrôle, le contentieux et le recouvrement de l'impôt au Sénégal. La première partie traite du contrôle fiscal. Les ressources fiscales étant le principal pilier du financement du développement, la lutte contre l'évasion fiscale sont des priorités. La deuxième partie porte sur le contentieux fiscal. L'établissement et le recouvrement de l'impôt donnent naissance entre les contribuables et l'administration à des contestations et des litiges. La troisième partie présente, les modalités de recouvrement des créances fiscales.


Broché - format : 15,5 x 24 cm
ISBN : 978-2-343-08936-2 • 1 avril 2016 • 288 pages
EAN13 : 9782343089362
EAN PDF : 9782140005817

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