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LA PEINE PRIVÉE EN DROIT SÉNÉGALAIS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE
Abdoul Aziz Diouf
Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après
A quoi nous sert le droit de la responsabilité civile extracontractuelle ?1 A cette question, les articles 118 à 156 du Code des obligations civiles et commerciales2 y répondent de la façon suivante : réparer le dommage subi par la victime. En d'autres mots, les instruments qui constituent le droit de la responsabilité civile sont mobilisés substantiellement que pour remettre la victime dans la situation antérieure où elle se trouvait avant la survenance du préjudice3, tout en ne se préoccupant pas du comportement de l'auteur du dommage, et ce, quelle que puisse être sa gravité ou sa dangerosité. L'admission de la responsabilité des incapables4, le régime juridique de la garde des choses5, les régimes de responsabilité objective, l'instrumentalisation de la preuve de la causalité… semblent topiques de cet état de fait. L'essentialisation de la victime dans la responsabilité civile contemporaine6 a pour corollaire d'ériger la fonction indemnitaire en modèle dominant, marginalisant ainsi les fonctions préventive et normative que ladite discipline cherche par ailleurs à assumer.
février 2018 • 38 pages
version numérique (pdf texte) :  1 190 Ko
Prix éditeur : 4 €
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