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LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS PAR LE CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES
Thomas Diatta
Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après

Le consommateur est un acteur économique important dans toutes les sociétés de consommation apparues depuis la révolution industrielle. Cet acteur comparé aux professionnels avec qui il est en "relation d'affaires" semble être désavantagé. D'où la lancinante question de sa protection, notamment en droit sénégalais où il n'existe pas encore de code de la consommation. Cette situation ne devrait pas inquiéter en ce que le Code des obligations civiles et commerciales paraît être mobilisable pour la défense des intérêts du consommateur. Mais, il faut se rendre compte que les règles promues par le COCC demeurent largement insuffisantes pour assurer une bonne protection au consommateur. Cela pose avec acuité la question du toilettage du COCC datant des indépendances qui n'est plus vraiment adapté aux réalités économiques actuelles du Sénégal.


février 2018 • 46 pages
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