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LA PARTIE GÉNÉRALE DU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES À LA LUMIÈRE DU DROIT COMPARÉ
Michelle Cumyn
Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après

C'est un colloque mémorable qui s'est déroulé à l'Université Assane Seck de Ziguinchor les 24, 25 et 26 novembre 2016. Plusieurs interventions ont souligné le décalage entre le droit écrit et le droit vécu dans les pays de l'Afrique subsaharienne, jetant la lumière sur un phénomène moins visible, mais présent en Occident. Les contributions remarquables de sociologues et de philosophes du droit ont permis de découvrir des enjeux propres au Sénégal, mais faisant écho aux défis posés par la mondialisation dans plusieurs pays de tradition civiliste. Ma présentation - très classique - a consisté à comparer, sous certains aspects, le Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal, le Code civil du Québec et les dispositions du Code civil français réformant le droit des obligations, entrées en vigueur le 1er octobre 2016. Cette démarche comporte d'importantes limites, puisqu'il s'agit seulement de comparer des textes de loi, sans tenir compte de la jurisprudence et de la pratique dans chacun des pays concernés. Ce sont des limites auxquelles il faudra revenir au moment de conclure cette étude.


février 2018 • 11 pages
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