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LA RÉPARATION INTÉGRALE DANS LE CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES
J. Jean-Louis Correa
Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après
La réforme du droit français du travail1 offre une belle opportunité de revenir sur l'actualité d'un principe fondamental partagé par nombre de pays d'inspiration juridique française. En plafonnant les dommages et intérêts dus au salarié licencié, la nouvelle loi travail vient porter une estocade importante à la réparation intégrale. Les premiers jalons d'une œuvre de détricotage de la responsabilité civile sont ainsi posés, dans sa fonction première, indemnitaire, et ses effets, la réparation intégrale. Au fronton des principes s'inférant du Code civil français, la réparation intégrale s'entend ainsi du complément nécessaire à l'obligation de réparer le dommage causé à autrui5. Dès lors, la responsabilité civile ne peut être opératoire que si elle s'accompagne, d'un point de vue processuel6, de la réparation intégrale du préjudice causé à autrui.
février 2018 • 29 pages
version numérique (pdf texte) :  1 945 Ko
Prix éditeur : 4 €
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