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DROIT DES OBLIGATIONS ET DROIT DU DÉVELOPPEMENT
Gérard Blanc
Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après

Ces quelques réflexions se situent dans la continuité d'une recherche poursuivie depuis de nombreuses années. Il s'agit d'esquisser une réponse à la question suivante. Comment faire en sorte que le droit des obligations propre à un pays ou à un groupe de pays soit en mesure de satisfaire les impératifs de développement ? Peut-on se contenter de s'en remettre aux principes classiques fondés sur la responsabilité individuelle, l'autonomie de la volonté, le consensualisme et la force obligatoire du contrat ? Ces principes postulent une égalité abstraite entre les partenaires alors que dans la réalité, les relations économiques sont fondées sur de profondes inégalités, voire des rapports de force. Dès lors le droit des obligations ne doit-il pas prendre en compte la situation de la partie faible ? Pourquoi ne pas considérer que les pays en développement répertoriés par l'Organisation des Nations Unies, notamment la catégorie des pays les moins avancés puissent bénéficier de ce statut de partie faible ? L'OMC consacre déjà dans les textes de manière relative un régime particulier pour cette catégorie de pays ; cette reconnaissance demeure néanmoins peu efficiente en droit positif.


février 2018 • 12 pages
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