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L'IMPORTANCE DES USAGES DANS L'ÉLABORATION D'UN ORDRE JURIDIQUE AFRICAIN PLUS ATTRACTIF
Sylvie Bissaloué
Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après
Laboratoire de la diversité, l'Afrique est le lieu d'un pluralisme juridique où se côtoient joyeusement codifications à droit constant, droits traditionnels, et usages. Traduction de la norme vécue par la société, longtemps marginalisés, le pragmatisme des usages fait aujourd'hui d'eux une source crédible de droit dans les échanges économiques internes et internationaux. Leur importance croissante, malgré la multiplication d'instruments légaux, met en lumière l'ineffectivité de certaines politiques juridiques illégitimes. Bel alliage de modernité et d'authenticité, premier Code élaboré sur le continent au lendemain des indépendances, le COCC, pour son cinquantenaire, pourrait renforcer son efficacité économique et sa présence sur la scène internationale en intégrant davantage cette valeur authentique que sont les usages.
février 2018 • 23 pages
version numérique (pdf texte) :  1 790 Ko
Prix éditeur : 4 €
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