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LA PLACE DES RÈGLES JURIDIQUES FONDAMENTALEMENT AFRICAINES EN MATIÈRE D'OBLIGATION DANS LES SYSTÈMES JURIDIQUES D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Francis Riche Bilong Nkoh
Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après

L'Afrique subsaharienne est un environnement au sein duquel, avant la pénétration européenne, il existait en général des règles juridiques dans plusieurs domaines et en particulier en matière d'obligation, socle du droit régissant les activités économiques. Certaines d'entre elles, celles considérées ici comme fondamentalement négro-africaines, continuent d'être appliquées et respectées, bien que d'autres aient disparues du fait du contact de ces règles avec celles d'inspiration européenne. La situation de pluralisme juridique qui est de ce fait apparue a rendu nécessaire la construction progressive d'un système qui va unifier les différentes règles du système pour éviter l'insécurité juridique. C'est ainsi que l'analyse globale de l'évolution des systèmes juridiques d'Afrique francophone laisse apparaître, dans le cadre de l'élaboration du droit ou de la construction des systèmes concernés qui se poursuit jusqu'ici, une inopportune et regrettable marginalisation des règles juridiques fondamentalement africaines relatives aux obligations mieux maîtrisées et toujours respectées dans le contexte local, au profit des règles d'inspiration étrangère et notamment française en la matière.


février 2018 • 22 pages
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