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LA MISE EN COHÉRENCE DES RÈGLES RELATIVES À LA SANCTION DE L'INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS
Patrice S.A. Badji
Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après
Deux parmi les plus importants piliers du droit reposent dans son vocabulaire, les mots choisis par les auteurs d'une norme, afin de la présenter la plus claire possible, de sorte qu'elle soit comprise et obéie1. L'autre, sa cohérence, car légiférer est un art difficile, consistant à harmoniser chaque norme avec celle qui peut en affecter directement ou indirectement l'application2. L'articulation doit en outre être opérée non seulement avec la loi, mais aussi avec la jurisprudence : la codifier, ou au contraire, la briser, ou encore, la laisser au moins implicitement continuer de prospérer sous l'empire de la loi nouvelle3. En effet, ce serait grand mal qu'il y eut des contradictions dans les maximes qui gouvernent les hommes4. Pour M. A.F. ROCHE, la cohérence peut se définir comme une propriété selon laquelle il y a entre plusieurs propositions normatives un lien non seulement de compatibilité mais encore d'adéquation5. Les critères de cette adéquation sont le fondement, la finalité etc.
février 2018 • 34 pages
version numérique (pdf texte) :  1 387 Ko
Prix éditeur : 4 €
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