|
|
Article |
|
Détail de l'article |
|
PRÉFACE
Mohamed Bachir Niang
Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après
Organiser un colloque sur les cinquante ans du Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal (COCC) et destiner les actes à une publication est l'illustration du dynamisme de deux universités, l'une plus que cinquantenaire, l'Université Cheikh Anta Diop et l'autre, plus jeune, l'Université Assane Seck de Ziguinchor. Ce dynamisme est le reflet de l'ambition portée par des enseignants de ces deux institutions et qui, au-delà des tâches prenantes d'enseignement et d'évaluation, persistent à vouloir réaliser l'objectif de production de la connaissance par la recherche, condition préalable à sa diffusion. Des remerciements méritent ainsi d'être adressés à ces enseignants dont les Professeurs Isaac Yankhoba Ndiaye, Abdoul Aziz Diouf et Jean Louis Corréa ne sont que des exemples. Le COCC a cinquante ans lorsque l'on part de la date de son entrée en vigueur (5 janvier 1967). Sa genèse est inséparable d'un phénomène marquant de l'époque de son adoption : la codification du droit sénégalais. Etudier le COCC nécessite de remonter à ses logiques historiques. Celles-là sont inséparables de l'héritage du code civil français élaboré pour satisfaire les besoins de la société napoléonienne. La codification du droit sénégalais des obligations intervenait pourtant alors que la plupart des dispositions primaires du code civil français avaient déjà reçue un affinement jurisprudentiel. Cette intervention de la Cour de cassation française n'avait pas manqué de créer parfois de nouvelles catégories insoupçonnées des rédacteurs originels du code civil.
février 2018 • 4 pages
version numérique (pdf texte) : 388 Ko
Prix éditeur : 4 €
|
|
|
|
|