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APRÈS CINQUANTE ANS DE CODIFICATION, QUEL AVENIR POUR LE CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES DU SÉNÉGAL
Dielya Yaya Wane
Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après
Le Code des obligations civiles et commerciales (COCC) fêtera bientôt ses cinquante années, un mi- centenaire comme diraient certains ; il n'est pas évident cependant que nous commémorerons son centenaire ; peut-être sera-til, d'ici là, remplacé par un code africain ou un code issu de l'Organisation pour l'Harmonisation du droit des Affaires (Ohada) ; questionnement légitime si l'on poursuit la tendance à la communautarisation1 voire à l'universalisation du droit privé. Cinquante ans, à l'échelle du temps législatif, c'est presque l'âge de l'adolescence3 mais s'agissant d'une première expérience sénégalaise de consolidation des règles du droit des obligations, la relative jeunesse de ce corpus ne peut le soustraire au reproche lié au fixisme : en cinquante ans, les interprétations et interrogations sur les prescriptions du Code furent des plus limitées ; il en fut tout autant de ses analyses dans la doctrine.
février 2018 • 30 pages
version numérique (pdf texte) :  1 037 Ko
Prix éditeur : 4 €
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