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LE COCC, UN "CODE CIVIL DES FRANÇAIS" SOUS LES TROPIQUES
Moussa Thioye
Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après

Droits et juristes français et sénégalais "liés par le nombril". Après avoir été malgré lui, du fait de sa colonisation, une terre particulièrement fertile d'exportation du droit et des juristes français1, le Sénégal a dû, au lendemain de son accession à la souveraineté internationale, répondre à une question rendue célèbre par G.-A. KOUASSIGAN : "quelle est ma loi ?"2. En effet, avec l'indépendance et la désactivation officielle du droit de l'ex-puissance coloniale, le "pays de la téranga" a dû, comme tous les Etats anciennement colonisés, ouvrir et alimenter un débat sur le modèle de pensée ou de politique juridique à adopter et se lancer - par devoir né de son nouveau statut et même pour des "raisons évidentes de dignité nationale"3 - dans une ouvre de législation et, parfois, de codification. Mais, en pratique, il n'y eut le plus souvent, par "réflexe d'imitation"4, qu'un phénomène de reconduite ou de perpétuation du droit de l'ancien colonisateur français autour d'une conception universaliste ou moderniste du droit.


février 2018 • 19 pages
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