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RETOUR SUR LE CIVILEMENT RESPONSABLE DU FAIT D'AUTRUI : L'EXEMPLE DE LA RESPONSABILITÉ PARENTALE
El Hadji Samba Ndiaye
Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après

Assimilée de nos jours trivialement à une garantie indemnitaire du dommage subi par la victime1, la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur n'en continue pas moins de susciter des introspections en droit sénégalais. Ce, en dépit du viatique qu'elle procure au paradigme indemnitaire du droit contemporain et laïcisé de la responsabilité. La jurisprudence française a fini pourtant d'illustrer son impressionnisme convainquant par la même occasion l'impétuosité de vouloir fondre dans une disposition un régime aussi hétéroclite que la responsabilité parentale. Il s'agit originellement de l'article 1384 du Code civil plus exactement ses alinéas 2 et 5. La complexité actuelle dudit régime reste toutefois une donne difficilement perceptible par les concepteurs du Code Napoléon. La rétrospective de la jurisprudence française nous édifie sur son évolution cadencée et souvent immaîtrisée qui contraste avec la stabilité étonnante du régime pendant en droit sénégalais. Qu'à cela ne tienne !


février 2018 • 43 pages
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