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LIBRE PROPOS SUR LA PROTECTION DU CONSENTEMENT CINQUANTE ANNÉES APRÈS
Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye
Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après

Vivre c'est contracter. Consciemment ou inconsciemment, nous ne faisons que contracter. La diversité des contrats ne saurait occulter leur uniformité par rapport à leur fondement. En effet, le moteur des contrats reste la volonté individuelle. Contrairement au droit traditionnel africain qui mettait en relations des groupements à l'exclusion des personnes qui les composent et où les accords entre ces derniers étaient moins des contrats que des traits d'alliance, le COCC fonde les relations sur le contrat avec comme fondement la volonté humaine. Le contenu du droit n'étant "jamais gratuit, jamais accidentel, jamais insignifiant", au lendemain de l'indépendance, le Sénégal par les lois du 10 juillet 1963 et du 13 juillet 1966, s'est doté d'un COCC qui se devait de promouvoir "l'initiative prométhéenne qui serait le seul moteur de l'histoire, donc du progrès". Il devait, à l'image de la législation existante et à venir4, être l'incarnation de l'ambition pour un droit en parfaite harmonie avec les aspirations profondes du nouvel Etat ; un droit étroitement lié à la programmation du développement. Sans renier le passé, le COCC devait être le terrain d'expression de la célèbre formule "par le Code civil, au-delà du Code lui-même". Toutefois, quand il s'est agi d'en définir le contenu, la solution a paru résider dans une adaptation du droit européen. "Faisant preuve du plus rigoureux conservatisme", il n'a pu échapper à la philosophie qui innervait le droit français : l'autonomie de la volonté.


février 2018 • 16 pages
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