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REQUIEM POUR LE COCC ?
Papa Talla Fall
Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après

Avec l'évolution de l'espérance de vie, mourir à cinquante ans est aujourd'hui presque une fatalité, d'autant plus qu'on parle de plus en plus de quatrième âge. Le COCC ne souffre pas d'une maladie dégénérative pouvant justifier le chant des morts. Il est une ouvre solidement constituée. En effet, il a été construit de façon progressive et homogène pour se substituer aux anciens textes encore applicables après l'indépendance du Sénégal. A la suite de l'accession de notre pays à la souveraineté internationale, les pouvoirs publics de l'époque ont entrepris un processus de création d'un droit positif national. Pour ce faire, ils ont mis en place des comités chargés de réfléchir et d'établir d'une part, un projet de code des obligations et d'autre part, un projet de code de la famille. Sans opérer une rupture fondamentale avec le droit hérité de la France, ils ont adapté celui-ci à nos réalités tout en étant ouverts à nos coutumes, au droit classique musulman et à des droits étrangers. Le droit sénégalais est sans conteste marqué par le pluralisme juridique.


février 2018 • 23 pages
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