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Livre Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises
Détail de l'ouvrage

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LE RECOURS EN DÉCLARATION D'INEXISTENCE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES GABONAISES

Daniel Menie Bengone
Harmattan Sénégal
DROIT, JUSTICE AFRIQUE SUBSAHARIENNE Gabon


En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?



Daniel Menie Bengone est titulaire d'un master en droit public de l'université du Sahel (Dakar-Sénégal) et d'un Diplôme d'Études Judiciaires de l'École Nationale de la Magistrature (Gabon). Magistrat, il est Commissaire à la loi adjoint près le Tribunal administratif de Libreville.


Broché - format : 13,5 x 21,5 cm
ISBN : 978-2-343-18653-5 • 31 octobre 2019 • 96 pages
EAN13 : 9782343186535
EAN PDF : 9782140134210

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  dernière mise à jour : 20 novembre 2019 | © Harmattan - 2019 | À propos | Paiement en ligne | conditions générales de vente et mentions légales | frais de port